la démocratie ( fiches du pactet)

La démocratie

Considérée comme le pouvoir du plus grand nbre ou le gouv du peuple, par le peuple et pour le peuple

Section 1 : Les conditions de la démocratie
Ds la version pluraliste et libérale > forme classique > XIXème

A) Les conditions indispensables
• Pluralisme pol > tt le peuple doit pouvoir choisir ses gouvernants > pour cela besoin de plusieurs poss pour l’électeur > pas d’orthodoxie idéo (pas de vérité officielle) et les partis doivent pouvoir se former librement > liberté d’expression > programmes proposés
• Le libéralisme politique > lib ind et celle des partis et groupe tels que les média > alternance qui peut alors exister
• Principe majoritaire > électeurs > vote secret > majorité
B) Les conditions favorables
• Pas trop de partis et pas de partis totalement opposés au régime (cf. anglo-saxons)
• Information et éducation
• Certain niveau de bien être éco …
 Ttes les conditions ne sont pas forcément réunies > difficile de tt obtenir

Section 2 : Les gouvernés et les gouvernants

I) La participation des gouvernés
 Distinguer la souveraineté nationale/ populaire et la démo directe/ indirecte > démo semi directe ?

A) Souveraineté nationale et souveraineté populaire
• La souveraineté nationale > confiée à la Nation > collective et indivisible article 3 d la Déclaration des droits de 1789 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émaner expressément »
CQ > volonté unique > si elle délègue sa souv > entièrement à ses représentants élus de manière temporaire > souveraineté indivisible, inaliénable et imprescriptible
Régime représentatif > électeurs qui n’exercent pas un droit mais une fonction qui leur est donnée par la Nation > pas forcément de suffrage universel de ce fait
• Souveraineté populaire > appartient aux citoyens > JJR
CQ > inaliénable et imprescriptible mais plus démo directe ou semi directe> droit de vote > parcelle de la souveraineté > exige le suffrage universel. Exprime la vol du peuple au moment où il l’émet > pas d’institutions représentatives de la durée
• La jonction de fait > combinaison > en France > confusion qui commence très tôt > 1793 et 1946 « la souveraineté nationale appartient au peuple »

B) Démocratie directe et démocratie représentative
• Démocratie directe > régime dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir > petites unités > cf. cantons suisses système qui a presque complètement disparu
• Démocratie représentative > exercice du pouvoir > représentants élus au suffrage universel > ts les citoyens doivent participer à l’élection
• Première modalité > forme pure ou ultra représentative > gouverné qui n’élisent au suffrage uni direct ou indirect que les parlementaires qui désignent à leur tour l’exécutif (éloigné du pop) > prestige des parlementaires
• Seconde modalité > parlementaires et exécutif élus au suffrage universel > prestige du chef de l’Etat qui contrebalance celui du législatif
 Constitution d’une classe politique > élus qui sont les éléments moteurs exclusif du système politique
 Déviations possibles de la démo représentative > passer de la souv nationale à la souv parlementaire > représentants qui perdent le contrat avec l’opinion, dessaisissement des parlementaires par les états-majors des partis > pression de la hiérarchie du parti selon la volonté des adhérents > pas de représentation de la volonté populaire > comité directeurs irresponsables qui s’attribuent la souveraineté

C) La démocratie semi-directe
 Coexistence d’organes représentatifs et d’intervention populaire directe > en dvpt
- Techniques d’intervention populaire
• Veto populaire > pétition > s’opposer à la mise en œuvre ou abrogation d’une loi
• Révocation populaire > idem > pétition donnant lieu à un référendum > mettre fin à un mandat avant le terme ce celui ci
• Initiative populaire > proposer l’adoption d’une disposition constitutionnelle ou d’une mod législative
• Référendum > consultation sur un texte qui ne devient effectif que si réponse positive > peut être obligatoire
- Référendum et plébiscite >
Référendum si l’on répond en fonction du texte proposé et plébiscite si c’est en fonction de la personnalité que l’on répond > cpt distinction entre les deux qu’il est difficile d’obtenir parfaitement > souvent liés > on ne peut pas vraiment distinguer la personne de la mesure qu’il met en place
Plébiscite > si « chantage » de l’homme pol > maintien au pouvoir si approbation de tel projet par le peuple > plébiscite qui est une forme de pression ds la démo qui pose certains pb

D) Une illustration de la démocratie semi directe
Exemple de la Suisse
- Faire la distinction entre la révision partielle et la révision totale
• Révision totale > proposée par l’Ass fédérale ou l’un des 2 Conseils ou le peuple (pétition de 100000 signatures) > ensuite besoin d’un référendum pour savoir si le peuple veut procéder à une révision totale
• Révision partielle > demandées par le peuple ou décrétées par l’Ass fédérale ensuite référendum
• En matière non constitutionnelle > référendum dit facultatif, pétition de 50000 signatures ou 8 cantons sinon vote direct du peuple
 Système très démo cpt fréquence des consultations du peuple > abstention forte. Risque de démagogie ds les projets de « société »


II) La désignation des gouvernants
A) Le régime de suffrage
- Suffrage restreint et suffrage universel
Restreint > électeurs sélectionnées en fct de différents critères / universel > ts les citoyens sous certaines conditions minimales, récent + avec les conditions minimales qui évoluent > mœurs > cf. âge de la majorité + pb de l’application réelle des textes > cf. USA avec les pb de discrimination
- Suffrage direct et suffrage indirect
Lorsque le vote est à la fois direct et indirect il peut être considéré comme démocratique
Indirect lorsque plusieurs phases, désignation des représentants par des intermédiaires > grands électeurs, représentants élus dans des élections antérieures > moins démo sur le plan idéologique et sociologique > intermédiaires > classe des notables > influence disproportionnée par rapport à leur nbre + risque de déformation de la volonté de la base si multiplication des intermédiaires
- Les autres caractères du droit de suffrage
• Individuel/social, le premier constitue la norme dans le monde actuel
• Egal/plural > soit une voix par électeur soit plusieurs voix en fct de qualités propres des personnes concernées
• Facultatif/obligatoire

B) L’organisation des élections
- Les compétences en matière électorale
Textes constitutionnels qui posent quelques principes de base pour le reste compétence des autorités > loi électorale qui reflète les vues et les intérêts des partis au pouvoir > nouvelle majorité qui peut vouloir modifier le scrutin
- Les circonscriptions électorales
> Délimitation difficile à mettre en place > même nbre d’inscrits cpt si pas de redécoupage > prépondérance de certaines zones qui se forme > découpage qui peut également favoriser un parti
- Conditions d’éligibilité et les candidatures
> Variables selon les élections >certaines conditions d’âge > exigence d’une certaine maturité pour le reste liberté mais pour mieux parvenir à se faire élire > parti > soutien financier + crédibilité pol > caution politique
- Les dépenses électorales
> En fct des ressources des candidats > inégalités importantes > pb du financement des partis >plafonnement et obligation de passer par une association de financement électoral ou par un mandataire financier
- La campagne et les opérations électorales
>impliquent l’utilisation des moyens traditionnels mais aussi des techniques modernes > audiovisuel etc. … > réglementation qui doit tenir compte de ces deux aspects > neutralité et absence de pression primordial
- Contentieux électoral
Confier à la nouvelle assemblée élue de valider ses membres ou corps juridictionnels habituels ou juridictions spéciales ou organe spécifique (Conseil Constitutionnel en France par exemple)


Section 3 : les modes de scrutin
Choix du mode de scrutin qui dépend de l’objectif politique poursuivi

I) Les éléments de base
- Système majoritaire ou représentation proportionnelle < combinaison possible des deux modes
- Scrutin uninominal ou scrutin de liste ; représentation proportionnelle qui ne peut être associée qu’à un scrutin de liste
- Scrutin à un tour ou scrutin à deux tours seulement pour les systèmes majoritaires

II) Les systèmes majoritaires
A) Scrutin uninominal à un tour
Pays anglo-saxons
- Analyse du scrutin > a l’issue d’un tour unique > celui qui a obtenu le plus de voix > candidat déclaré élu > simplicité cpt peut être considéré comme une simplification exagérée
- Cq pol > bipartisme > élimination des petits partis, interdiction des alliances entre partis, pas de « repentir possible des électeurs », effet amplificateur pour la majorité comme pour la minorité

B) Scrutin uninominal à deux tours
- Analyse du scrutin
Si maj absolue au 1er tour > élection
Au 2d tour > ayant obtenu 1 certain nbre de voix au 1er tour
Psychologie de l’électeur > 1er tour > se prononcer pour le candidat de son choix même si peu de chance d’être élu
- Cq pol
Favorable au multipartisme
Obligation pour les partis de se regrouper > vers une bipolarisation de la vie politique > lamination du centre

C) Scrutin majoritaire de liste
- Scrutin de liste à un ou deux tours
- Scrutin plurinominale >presque pareil que le premier mais poss de candidatures individuelles > liberté de choix importante

III) La représentation proportionnelle
A) Caractères généraux
- Répartir les sièges en fct du nbre de voix obtenus par les différentes listes > tend à la justice électorale > photo de la physionomie pol
- 3 inconvénients > encourage les partis minoritaires à se maintenir > trop grand nbre de partis > inefficacité > pas d’organe de soutien au gouv, dépossède l’électeur de sa souveraineté > élus qui s sentent tributaires du parti, dissolution qui perd de son sens du fait de l’émiettement politique > exécutif qui perd une de ses armes (quotient électorale > (nbre de suffrages/ nbre de sièges)/ nbre de suffrages obtenus pour chaque liste

B) La RP approchée
Reste des sièges à attribuer > par le plus fort reste ou par la plus forte moyenne

C) La RP intégrale
Transférer les restes sur le plan national/ opérer la répartition des restes à l’intérieur de la circonscription départementale

D) Le panachage
 Choisir des noms sur plusieurs listes > procédé de moyenne de la liste pour la répartition des sièges

E) Le vote préférentiel
 Modifier sur 1 liste l’ordre des candidats > répartition à l’intérieur de la liste


IV) Les systèmes mixtes
A) Le système allemand du vote double
 Combinaison de RP et du système majoritaire > vote double > circonscription et Land

B) Le système français des apparentements
 Objectif > sous représenter les partis extrémistes et sur représenter les partis au pouvoir
 Scrutin de liste ds le cadre d’un département > liste autorisées à conclure des accords entre elles