l'aménagement du pouvoir ( pactet)

L’aménagement du pouvoir
Section 1 : Les structures et les fonctions gouvernantes
I) La théorie de la séparation des pouvoirs et des vissitudes

A) La théorie classique de la séparation
a) Contenu et signification de la théorie : fonctions, pouvoirs, structures et équilibre des pouvoirs
- A l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir qui doit être confié à des organes distincts et les plus indépendants possibles
- Equilibre des pouvoirs pol > exécutif et législatif > « le pouvoir arrête le pouvoir » > gouvernement modéré en réaction à l’absolutisme
b) L’application et le prolongement de la théorie : séparation des pouvoirs et classification des régimes
- Classification des régimes selon cette théorie entre confusion/séparation stricte des pouvoirs

B) La critique de la théorie classique
a) Le rejet de la théorie par les régimes autoritaires
- Cf. XXème > pouvoir > instrument nécessaire pour les transformations à opérer > on ne peut dc pas le diviser ou le restreindre
b) L’inadaptation de la théorie dans les régimes pluralistes
- Concentration des pouvoirs qui n’empêche pas le libéralisme > cf. GB
- Législatif > élé de soutien ds un régime présidentiel > pas de frein réel > pas vraiment une garantie pour les gouvernés
c) Le vieillissement de la théorie
- Elaborée qd les partis n’existaient pas encore > aujourd’hui les partis animent la vie politique
- On n’a pas le parlement contre l’exécutif mais la majorité contre l’opposition
- Cpt pas de perte de vitesse réelle > opinion et classe pol qui continue d’y faire référence

II) L’aménagement contemporain du pouvoir politique

A) Le maintien des structures législatives et exécutives traditionnelles
- Pas de changement ds les structures et dans les organes du pp fondamentalement

B) La transformation dévolue aux structures traditionnelles
a) La fct directive et la fct délibérante
- Confier au gouv > décisions pol > lois, directives > plate-forme électorale et aux ass > réflexion et contrôle de l’exécutif
- Division qui n’est pas entre le pouvoir de faire la loi et celui de l’exécuter, mais entre le pouvoir qui appartient aux organes exécutifs de diriger la pol nationale en proposant aux assemblées les lois qu’ils estiment nécessaires et en utilisant l’appareil administratif dont ils disposent, en la liberté laissées aux organes délibérants de contrôler l’action gouvernementale
- Fct directive et administrative/ fonction délibérative et de contrôle
b) Le déclin de l’équilibre des pouvoirs
- Equilibre institutionnel de par la poss d’empêcher un pouvoir > contrainte mutuelle
- Nouveau schéma > ds les régimes présidentiels > distinction encore nette entre le législatif et l’exécutif cpt gouv avec une majorité fidèle > assuré du législatif et de l’exécutif + régimes ds lesquels de gouv est responsable devant les ass > étroite association > unité du pouvoir politique
- Orientation générale > ds la maj > orientation qui peuvent parfois être différents > phénomène d’autolimitation qui apparait > autre élé d’équilibre plus pol qu’institutionnel
- Recul de l’équilibre des pouvoirs qui n’entame pas le libéralisme > opposition, décentralisation, affirmation et protection des droits individuels, indépendance de l’autorité judiciaire à prendre en compte

III) Les organes exécutifs et les fonctions directive et administrative

A) Les organes exécutifs et la direction de la politique nationale
a) Le plein exercice du pouvoir politique
- Disposent à la fois du législatif et de l’exécutif
- Organe d’impulsion et action > élaboration d’une pol et sa mise en œuvre > administration et services techniques et volonté pol > élé moteur de tt système pol
b) La tendance au renforcement de l’exécutif
- Investiture pop de son principal titulaire
- Transfert du législatif à l’exécutif
- Importance grandissante de secteurs tels que les affaires étrangères, l’économie, la défense

B) Les organes exécutifs et la disposition de l’appareil administratif
a) La subordination de principe de l’administration
- Modèle US > chaque nouveau président > remplacement de la haute administration > spoils system > pas de carrière
- Système français > recrutement > distinction entre le pol et l’administration > neutralité imposée
- Services ad qui n’ont pas de légitimité < exécution de ce que veut mettre en œuvre le pp > technocratie > subordonnée
b) L’influence de fait de l’administration
- Officieuse et diffuse < cabinets ministériels > liaison entre la haute ad et le pp > influence qui s’exerce dans les deux sens > oligarchie pol et administrative > establishment. Personnes issues des mêmes écoles, permanence de l’ad qui permet de s’opposer à certaines mesures
- Technostructures étatiques qui jouent un rôle très important dans la pol gouv

IV) Les organes représentatifs et les fonctions délibérantes et de contrôle

A) Les organes représentatifs et leurs fonctions
- Ass > fct ess > représentative, délibérative, sélective et de contrôle du gouv
- fct délibérante lgtps confondue av la fct législative. Recul des compétences financières et législatives > réflexion > travaux et débats > élaboration du texte de loi final
- fct sélective > formation et sélection du pers pol et gouv
- fct de contrôle qui reste la plus importante

B) le déclin relatif des assemblées représentatives
a) le déclin par réduction
- fct réduites
- sur le pan législatif > normalisation du rôle du gouv
- sur le plan financier > perte du contrôle des dépenses, réduction des séances consacrées à l’examen du budget, reconduction automatique d’un certain nbre de dépenses
- contrôle > rare qu’un gouv soit contraint à la démission
b) le déclin par dessaisissement
- décentralisation < compétences transférées aux autorités locales
- intégration internationale > compétences étatiques aspirées vers le haut
c) l’importance conservée
- avertissement permanent à l’exécutif et un frein à ses abus éventuels

C) les assemblées représentatives et le bicamérisme
Bicamérisme > 2 ass au lieu d’une < effet modérateur > corriger les excès éventuels
a) le bicamérisme aristocratique
- avec chambre élue > chambre composée nobles > hérédité
b) le bicamérisme politique ou des notables
- conservateur > ass pop plus une autre composée des classes sociales que l’on veut favoriser > notables par ex > modalité d’élection spécifique
- même pouvoir pour les deux chambres
c) le bicamérisme économique et social
- seconde chambre composée de groupes éco et sociaux spé < ne procède pas d’une élection
- régimes occidentaux qui peuvent comporter des organismes pol et sociaux > experts dans un certain domaine > en marge du parlement
d) le bicamérisme fédéral
- représentation égale pour chaque Etat > modérateur < protège les petits Etats contre les grands
- Etats fédéraux qui ne peuvent se concevoir sans bicamérisme mais Etats unitaires que l’on peut envisager sans

Section 2 : les droits et la protection des gouvernés

A) L’héritage des Lumières : Déclaration des Droits et Préambules
a) L’influence des Lumières
b) Les Déclarations américaines > Virginie > 1776
c) DDHC > distinction entre l’homme et le citoyen
d) Les dvpt ultérieurs et extérieurs > Etats et constitutions qui proclament ces droits

B) Libertés individuelles et droits sociaux
- Déclarations individualistes > droits éco et sociaux qui apparaissent dans la Constitution de 1946
- Lib ind qui reposent sur l’autonomie individuelle > la protéger contre les atteintes éventuelles < Etat qui doit s’abstenir d’agir
- Cpt autre vision > ds le monde dominé par le PT et la division du W > besoin de l’aide de l’Etat > lib ind et droits sociaux qui se combinent

C) Les garanties des libertés
- Textes qui les proclament
- Le législateur ne doit pas pouvoir y porter atteinte < contrôle de la constitutionnalité des lois > Etat de droit nécessaire

D) Décentralisation et corps intermédiaires
- Limiter la pression de l’ad étatique > décentralisation
- Décentralisation ad et territoriale > coll. publiques et communales… > forme d’autogestion
- Libre création de corps intermédiaires entre les gouvernants et les gouvernés > assos, partis ou syndicats > exigence d’une certaine autogestion > contre pouvoir

Section 3 : L’objectif de l’Etat de Droit

Volonté d’éliminer l’arbitraire des gouvernants

A) L’encadrement juridique du pouvoir
Réseau de normes et de hiérarchisation de ces normes qui est importante pour le respect des libertés et la constitution d’un Etat de droit

a) Le réseau normatif
- Volonté générale qui doit s’exprimer dans la loi pour éviter qu’elle soit détournée par les gouvernants > pouvoir canalisé par le droit > pas de vide juridique > poss d’action du pouvoir dans un cadre spécifiquement défini
- Réseau normatif > dense et adapté aux besoins > équilibre à trouver pour permettre l’initiative privée
b) La hiérarchisation des normes juridiques
- Lois constitutionnelles, traités internationaux, lois ordinaires, règlements des organes exécutifs et des autorités administratives > hiérarchisation qui importe pour déterminer contrôler la conformité > instauration d’un contrôle de constitutionnalité et légalité des règlements administratifs et exécutifs
- Principe de primauté de la loi > à part pour la C qui est au plus haut niveau > loi qui doit l’emporter sur ttes les autres normes > expression de la volonté générale
- Loi qui est de plus en plus l’œuvre du gouv et pas du parlement et pouvoir qui s’est étendu, hiérarchisation qui est bouleversée par l’intrusion des normes internationale. Cpt la loi occupe tjs une place éminente et s’impose au gouv

B) L’indépendance de l’autorité juridictionnelle
- Garantie majeure contre l’arbitraire du pouvoir et limitation > respect neutre de l’ens des règles juridiques en vigueur
- Autorité juridictionnelle = CC et ttes les autres juridictions
- Indépendance des juges garantie par leur inamovibilité, contrôle de l’avancement > organe indépendant + cs des juges et trad corporatives

C) Philosophie humaniste et libérale
- Cadre institué qui n’est pas suffisant pour la constitution d’un Etat de droit > besoin d’une philo qui guide la rédaction de ce droit > Etat comme instrument au service du bien commun