les régimes politiques ( pactet)

Les régimes politiques

Régime = résultante du jeu des forces politiques, d’un ou plusieurs partis dans un cadre institutionnel établi par une constitution
Section 1 : les régimes pluralistes

I) Unité et diversité des régimes pluralistes
 Unité > inspiration idéologique et libéralisme affiché
 Diversité > manière de mettre en application les principes

A) L’unité des régimes pluralistes
- Pluralité des opinions, des courants et des partis politiques + libre compétions de ces partis pour le pouvoir
- Satisfaction de 4 conditions
• Idéologique > idéal démo et philosophie des Lumières
• Eco > sociétés dvptées et capitaliste même si intervention de l’Etat
• Politique > affirmation de l’existence des libertés individuelles et collectives > respect de l’opposition
• Institutionnel > aménagement du pouvoir > modéré > réaliser un double équilibre > entre l’autorité et la liberté et entre les organes directifs et les organes délibérants > système de checks and balance

B) La diversité des régimes pluralistes
- Régime parlementaire > équilibre du pouvoir exécutif et législatif > collaboration et moyen d’action réciproques
- Régime présidentiel > équilibre des pouvoirs en cantonnant chaque pouvoir dans son rôle spécifique, pas de moyen d’action décisif des uns par rapports aux autres, mandats stables
- Ds les deux cas > rôle du parti qui est capital
- Existence possible de régimes d’assemblée > ts les pouvoirs sont confiés à l’ass élue qui délègue ensuite l’exercice des pouvoirs à différents comités élus et facilement révocables
- Régime mixte > élé empruntés au régime parlementaire et au régime présidentiel > Vème République

II) Les régimes parlementaires
 Différents types d’un pays à l’autre

A) Les origines historiques des régimes parlementaires
- Milieu du XVIII > GB et début XIX en France
- Apparait au moment où le pouvoir royal doit composer avec des organes représentatifs de plus en plus importants > apparait comme un régime libéral (met fin à l’absolutisme) mais aussi comme un régime de notables (suffrage censitaire)
- Mise en place lente et progressive > enchaînement de circonstances, hasard, pression des circonstances qui compte autt que l’idéologie < vaut surtt pour la GB > importance de la pratique

B) Mécanismes fondamentaux des régimes parlementaires
 Régime ds lequel un gouv doit disposer à tt moment de la confiance parlementaire > élé de base qui explique les mécanismes du régime
a) La dissociation des organes exécutifs et la procédure du contreseing
- Dissociation des fct du chef de l’Etat et du chef du gouv < organes distincts. Transfert vers le chef du gouv de ce qui correspondait traditionnellement au chef de l’Etat
- Chef de l’Etat > incarne > continuité de l’Etat, participe très peu à l’exercice du pouvoir> à l’écart des luttes pol > pas de rôle actif, irresponsabilité et pas d’autorité réelle
- Transférer au chef du gouv > procédure du contreseing > tt acte du chef de l’Etat doit être contresigné par le chef du gouv qui en prend la responsabilité. Procédure collégiale > ts les mbres du gouv sont responsables
b) La responsabilité politique du gouv et la dissolution
- Responsabilité > point central > apporte une réponse aux conflits > mise en cause du gouv qui peut aboutir à la formation d’un nouveau gouv ayant la confiance de la majorité > pas de blocage des institutions
- 2 manières de s’exercer
 à l’initiative du gouv > moyen de pression > responsabilité du gouv engagée, confiance > cf. majorité > besoin de renouveler son soutien
 a l’initiative des parlementaires > désapprobation de la politique menée, gouv qui peut être mis en minorité sur un texte important > n’émane pas forcément de l’opposition
- dissolution > autre moyen pour résoudre le désaccord éventuel > arbitrage populaire > vote > élection d’une nouvelle majorité ou reconduire l’actuelle < autre élé important pour l’équilibre des pouvoirs
c) La collaboration du gouv et des assemblées
- Majorité et le gouv qui doivent être très soudés > ministres normalement choisis parmi les parlementaires, dialogue qui doit être constant

C) Les modalités principales des régimes parlementaires
a) Le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste
- Dualiste > gouv responsable devant l’ass et devant le chef de l’Etat > participe activement à l’exercice du pouvoir. N’est poss que si l’ass et le chef de l’Etat appartiennent au même courant politique. Dissolution > chef de l’Etat qui doit faire avec la maj > système difficile > peut conduire à un blocage des institutions ; 2ble responsabilité qui ne subsiste que dans des régimes mixtes dans certaines situations
- Monisme > le gouv n’est responsable que devant l’ass élue au suffrage universel direct ou exceptionnellement devant les ass
b) Le régime parlementaire biparti et les régimes parlementaires multipartis
 Fct de manière très différente. Bipartisme qui assure ds l’ens un meilleur fonctionnement
- Biparti > majorité absolue pour l’un des deux partis à l’ass élue au suffrage universel direct > responsabilité gouv qui ne sera pratiquement jms remise en cause < stabilité gouv et alternance régulière
- Multipartis > moins d’unité > tenir compte du nbre de partis, de leur orientation pol
• Parti d’opposition au régime > grande coalition des autres partis pour l’empêcher de parvenir au pouvoir < pas d’alternance mais pas de stabilité gouv pour autant du fait de la large palette de partis coalisés
• Parti dominant qui malgré la stab ne permet pas l’alternance
c) Le régime parlementaire inorganisé et les régimes parlementaires rationalisés
- A la base > pratique > pas de règles prédéfinies > Gb < pas de constitution écrite
- Constitution écrite ds les régimes parlementaires multipartis > remédier à l’instabilité gouv > rendre par des moyens institutionnels les crises plus difficiles
• Donner au gouv la plus large maj parlementaire poss lors de sa formation > vote d’investiture < majorité qualifiée
• Formalités avant de contraindre le gouv à la démission < rendre la démarche moins facile
- Régime parlementaire rationalisé > organisation de manière minutieuse et détaillée les rapports du gouv et des ass > complexification

D) L’évolution contemporaine des régimes parlementaires
 Importance des partis > transforme la signification du régime < recul des procédures traditionnelles
a) La nouvelle signification du régime parlementaire
- Députés qui appartiennent à des partis > besoin pour être élus + se conformer à la discipline imposée par le parti > régime de concentration des pouvoirs > le parti au pouvoir dispose de l’ens des pouvoirs
b) Le recul des procédures parlementaires traditionnelles
- Responsabilité pol du gouv devant l’ass élue au suffrage universel direct. Presque plus remise en cause mais maintien de l’instabilité gouv ds les pays concernés > crises au sein des partis pol

III) Le régime présidentiel

A) Les origines historiques du régime présidentiel
- USA > première application systématique des principes des Lumières > instauration du régime plus volontariste > part des circonstances et du hasard moins grande
- Spé > réflexion sur le pb du pouvoir

B) Les éléments fondamentaux du régime présidentiel
- > régime ds lequel l’équilibre recherché des pouvoirs exécutif et législatif résulte de l’indépendance réciproque et de leur certitude de demeurer en fct jusqu’à l’expiration de leur mandat
a) Le monocéphalisme exécutif et l’autorité du Président
- Pouvoir exécutif concentré ds les mains du président > président qui fait à la fois figure de chef de l’Etat et de chef du gouvernement > ministres qui relèvent de lui >titulaire exclusif du pouvoir exécutif ; les ministres ne forment pas un collégial < chargés de réaliser la pol du président
- Assise indispensable > élection > suffrage universel direct ou quasi direct > légitimation nécessaire
b) L’indépendance réciproque du Président et des assemblées
- Chacun dans son mandat respectif dispose des pouvoirs spé
- 2 cq
• Un organe ne doit en principe jms intervenir ds les fct de l’autre
• Un organe ne doit jms pouvoir exercer des pressions sur l’autre ou d’agir à son encontre > pas de pouvoir de dissolution ni de remise en cause de la responsabilité du parlement
 Chaque fois qu’un organe est élu > assuré d’aller jusqu’a bout de son mandat.
c) Les difficultés de fonctionnement du régime présidentiel
- Pouvoir législatif > ass mais le président > mettre en œuvre un programme > manières détournées pour pouvoir élaborer les lois
- Paralysie du système > si courants pol opposés entre les ass et le Président > pas de mécanisme qui permet de résoudre les conflits < paralysie jusqu'à la fin du mandat

IV) Les régimes mixtes

A) Les emprunts au régime parlementaire et au régime présidentiel
- Emprunt au parlementaire > exercice du gouv collégial et solidaire, responsabilité devant l’ass élue au suffrage universel direct
- Emprunt au présidentiel > institution du président élu sauf suffrage universel direct, pouvoirs considérables (France, Autriche, Finlande, Islande, Portugal)
- Régimes récents, constitution écrite mais doivent bcp à la pratique < caractères spé < éloignés les uns des autres
- Pas une catégorie homogène, concerne des Etats très différents > unité qui ne serait qu’artificielle

B) Le fonctionnement des régimes mixtes et leur cohérence
- Diff éludées ds certains pays > président qui ne joue pas le rôle moteur qu’il pourrait avoir > se rapproche du régime parlementaire
- En France > harmonie quand majorité stable > cohabitation
- Fragilité de ces régimes > risques de blocage assez importants

Section 2 : Les régimes socialistes d’inspiration marxiste

I) Les caractéristiques originelles

A) Le parti communiste et le centralisme démocratique
a) Le parti unique
- Prend les décisions > oriente la pol nationale + structure nouvelle donnée à la société
b) Le centralisme démocratique
- Ts les organismes dirigeants, de la base au sommet doivent être élus
- Ils doivent rendre compte de leurs activités devant leurs organisations respectives et devant des organismes immédiatement supérieurs
- La min doit se soumettre à la maj avec une discipline rigoureuse
- Les décisions des organes sup s’imposent aux organes inférieurs
 Formation d’un bloc monolithique

B) Les institutions et le caractère totalitaire du pouvoir
a) L’organisation des institutions
- Soumises au même principe que celui du parti > centralisme démo et direction coll. + distinction des organes du pouvoir d’Etat (organes délibérants) des organes de l’administration d’Etat (gouv)
- Pas de distinction poss entre lég et ex étant donné que le pouvoir pol est entièrement entre les mains du parti
b) Le caractère totalitaire
- Procède de l’existence du parti unique, de l’unité de la doctrine et du centralisme démo > cadre clos

II) Les inflexions actuelles
- Dogmes fond qui ne sont plus appliqués > arrière fond doctrinal
- Sur le plan éco > changements les plus marquants >Chine > « socialisme de marché » > s’explique dans les pays à faible niveau de vie
- Effacement progressif des particularismes