Le Gouvernement de Cabinet

Le gouvernement de cabinet

Le Cabinet au Royaume Uni, est une entité collective, dirigée par le Premier Ministre, qui anime la vie politique et administrative du pays. C’est une spécificité du régime parlementaire où le gouvernement et son chef, prédominent sur le Chef de l’Etat, en concentrant l’essentiel du pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, il tient une place primordiale et nous pouvons dire qu’il est même une des spécificités du modèle politique britannique
En quoi est-ce une institution ancrée dans la tradition politique anglaise et quelles sont les limites de ce type de gouvernement ?
Dans un premier temps, nous verrons quelle est son origine et quelle est sa place dans le système britannique, puis, dans un second temps nous nous interrogerons sur les critiques que suscite ce gouvernement.

I) Une institution, ancrée dans la tradition politique anglaise.
A) La tradition du Cabinet
- Pas de texte constitutionnel pour le définir : il est formellement issu du Conseil privé du Roi
(qui a subsisté, dans un rôle plutôt protocolaire). Produit d’une convention, coutume.
impératif d’efficacité et pas la sanction de l’opinion publique -> pragmatisme.
- Pas de légitimité en droit pas en fait. Installation de ce système par la pratique. Il devient peu
à peu autonome, après la révolution bourgeoise et le choix des ministres dans la majorité parlementaire est instauré.
- Ses membres : ont des charges honorifiques : Lord President of the Council, le Lord Privacy
Seal, le Chancelier du Duché de Lancaster, le Lord Chancelier, responsable de la Justice, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Affaires étrangères, le Chancelier de l’Echiquier, le ministre de la Défense, le ministre de l’Industrie et du Commerce, le ministre chargé de l’Emploi, le ministre des Affaires sociales, le ministre responsable de l’Environnement, et les secrétaires d’Etat pour l’Ecosse, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles.
- Réunion au 10 Downing Street (résidence du Premier Ministre)

- Il assure la cohésion et la cohérance : solidarité ministérielle, mais reflète aussi tout l’éventail
des opinions présentes au sein du parti majoritaire.
- Le petit nombre de membre (22 pour le Cabinet de Brown – une vingtaine en moyenne)
présente l’avantage de pouvoir lutter contre l’immobilisme. En cas de guerre il est réduit à 6 membres : discussion mais aussi protection des secrets du Cabinet, évite la dictature d’un seul homme.
- Grande stabilité du fait de la loi électorale : (scrutin majoritaire à un tour) qui limite le
marché politique et assure au parti dominant un majorité solide nécessaire pour gouverner. Le leader du parti est automatique le Chef du gouvernent : d’où finalement deux légitimités : à l’intérieur du parti et le part est choisi par suffrage universel. [ex de Thatcher- avec un leadership non renouvelé au sein du parti en 1990]

B) Sa place dans le système britannique
Le Cabinet est responsable à la fois devant le Roi et devant les Chambre
- Place par rapport au souverain :
• Le souverain n’a qu’un rôle limité et formel.
• Pratique du contreseing : les actes du Chef de l’Etat sont revêtu de la signature du Chef du gouvernement, ce qui implique un transfert de la responsabilité de la décision. C’est le gouvernement qui endosse la responsabilité.
- Place par rapport au Parlement
En théorie, le Parlement est tout puissant au Royaume Uni, mais dans les faits, il y a une réelle domination du Cabinet sur le Parlement.
• Les membres du Cabinet sont des députés (de la Chambre des Communes et quelque uns à la Chambre des Lords) et ont donc « leurs entrées » pour soutenir les propositions du gouvernement.
• Le Premier Ministre est le leader du parti majoritaire à la Chambre des Communes, élue au suffrage uninominal majoritaire à un tour – qui donne en général une majorité importante au parti du gouvernement.
• L’autorité du gouvernement se fait grâce aux Whips : des membres du parti qui s’assure que les membres sont présents lors des votes à la Chambre et suivent les consignes données par les chefs de parti. Whip = fouet en anglais.
• Contrôle financier des salaires -> dépendance financière des députés. (payroll vote)
• Le Cabinet a l’initiative sur les plans politiques, financiers et une vaste initiative aussi sur le plan législatif (parmi les lois adoptées, une majorité est d’origine gouvernementale)

Responsabilité pénale (impeachment) va lentement évoluer vers une responsabilité politique (individuelle d’abord : démission de Walpole en 1742 puis collective ensuite : démission du Cabinet de North en 1782)

Finalement on s’aperçoit donc qu’il y a une certaine domination du gouvernement de Cabinet sur le Parlement, et qu’elle se fait à travers un homme le Premier Ministre. Maintenant nous allons voir quelles critiques suscite ce système.

II) Les limites du gouvernement de Cabinet.
A) La Centralisation du pouvoir
On a vu que le Premier Ministre jouait un grand rôle : il est leader du parti majoritaire au Parlement et Chef du gouvernement et donc du Cabinet. Il se développe en fait une personnification de l’autorité dans le fonctionnement : le fait que le scrutin de la chambre des Communes détermine aussi le Chef du gouvernement, la campagne se personnifie.
• Il est désigné comme « primus inter pares » : premier parmi ses égaux, mais finalement son statut de « premier » lui donne un rôle à part.
• Ses pouvoirs :
-patronage : il nomme et révoque librement les ministres, choisit de nouveaux pairs, les membres de divers commissions, maîtrise les listes d’honneurs.
-Il contrôle l’ordre du jour du Cabinet, ses débats, et sa conclusion
-Il décide seul de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Communes.
-Il décide de la dissolution du Parlement
La remise en cause de ses pouvoirs présente un risque faible. Le Premier Ministre a plus à craindre d’une remise en cause de son leader ship par son parti qu’une motion de censure qui n’a que peu de chance d’aboutir.
Les mécanisme du contrôle parlementaire (interpellation, motion de censure) et de l’engagement des responsabilités deviennent des modes d’informations et de débats à la disposition de l’opposition, tous comme la dissolution est un moyen, pour le Premier Ministre de choisir la meilleure date pour procéder aux élections législatives.
 Les mécanismes de contre-pouvoirs ont donc finalement une fonction détournée, y-a-t-il alors un moyen d’éviter une trop grande dominance du Cabinet ?

B) Les contre-pouvoirs.
Le cabinet est une sorte de « comité de la majorité », un groupe d’individus qui sont choisis dans la majorité parlementaire pour mettre en place la politique qui celle-ci souhaite, mais avec une autorité sur elle et non pas complètement dépendant d’elle. Dès lors, comme le Cabinet bénéficie de la confiance des assemblées, celles-ci se laissent guider par lui.
Il y a une responsabilité collective du Cabinet, d’où une restriction de la liberté d’expression de chacun des ministres : le Cabinet parle d’une seule voix, et en cas de désaccord avec la ligne de conduite adopté, le ministre doit démissionner : c’est le cas de Robin Cook pour protester contre la guerre en Irak en 2003.
Contre-pouvoir fantôme -> le Shadow Cabinet : un Cabinet formé par le parti de l’opposition, dans pouvoirs réels, mais qui se réunit pour discuter des décisions du gouvernement, coordonner les effort d’opposition et apporter des propositions pour une autre façon de gouvernement. De façon pratique, il se tient prêt à prendre le pouvoir en cas de victoire électorale.


En conclusion, le Cabinet est un système de gouvernement propre aux régimes parlementaires où un groupe restreint d’hommes politique se réunissent pour prendre les décisions les plus importantes concernant le pays. Pragmatiquement, il permet le dynamisme dans la vie politique britannique par son homogénéité et le nombre restreint de personnes qui y siègent car les coalitions ou un nombre trop important de participants ont en général pour conséquence l’immobilisme.
Au Royaume-Uni, son fonctionnement repose sur la coutume, le Cabinet ayant pris en pratique un rôle de plus en plus important au cours du temps. La personnalité du Premier Ministre apparaît être un élément essentiel dans ce système car c’est en fait lors d’une trop grande personnification de l’autorité, que les dangers d’une centralisation du pouvoir se font sentir. Mais cette centralisation n’est qu’une impression car le Cabinet n’est en réalité que le sommet d’un vaste réseau du commission et les tâches sont largement déléguées, le Cabinet est plutôt la garantie d’une cohérence gouvernementale et d’une collaboration efficace avec le Parlement grâce à une séparation très souple des pouvoirs législatifs et exécutifs.