Fiche technique sur le bicaméralisme

voilà la fiche que j'ai dû faire sur le bicaméralisme, on en a 2 ou 3 par semaines à faire, dc forcément c'est pas hyper approfondi, mais ça peut tjs aider pour avoir une idée plus précise du concept!

comme on peut pas faire de fichier joint, j'pense que c'est plus simple de copier le texte et de le coller ds une page word...

Fiche technique n°7: le bicaméralisme.

Adopté par la plupart des pays, le bicaméralisme -ou bicamérisme- est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes: une chambre haute et une chambre basse. Le terme de bicaméralisme a été introduit au XIXème siècle et se compose de "bi" (deux) et de "camera" (chambre en latin). L'on peut se demander pour quelles raisons le bicamérisme a-t-il été instauré, quel en est l’impact et quels sont les Etats qui l'ont adopté.

I- Les enjeux du bicaméralisme

A) Les objectifs de ce système
--> le bicaméralisme a pour but de modérer l'action de la Chambre basse (élue au suffrage universel direct) en imposant un contrôle des décisions que prend cette dernière par la Chambre haute (élue généralement au suffrage indirect). En effet, la Chambre basse représente directement le peuple, tandis que la Chambre haute est plus conservatrice.

B) Les objectifs de ce système en France
--> modérer l'action de la Chambre basse (Assemblée Nationale) en soumettant ses décisions à l'examen du Sénat, la Chambre haute.
-->"Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue, c’est la division des deux Assemblées", disait Boissy d'Anglas pour souligner le caractère indispensable du bicaméralisme, introduit en 1795 en France.
+Mini historique:
-1799: Les constitutions du Consulat puis du Premier Empire(1804) conservent le principe des deux assemblées élues (le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents).
-1814: Restauration de la dynastie des Bourbons s'inspire du modèle britannique et crée une Chambre des pairs.
-4 novembre 1848: Constitution supprime le principe du bicaméralisme (l'Assemblée Nationale dispose seule du pouvoir législatif).
-14 janvier 1852: Constitution instaure deux chambres, dont le Sénat.
-10 juillet 1940: loi constitutionnelle supprime la Chambre haute.
-27 octobre 1946: la Constitution de la IVème République rétablit le principe de deux chambres (l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République), mais le Conseil de la République n'a alors qu'un rôle consultatif.
-4 octobre 1958: la Constitution de la Vème République réintroduit l'expression Sénat (disparue depuis le 10 juillet 1940).

II- L’impact du bicaméralisme

-L’existence du bicaméralisme rend plus difficile l’approbation de la loi (les deux chambres doivent approuver les lois)
-Influence de la « seconde » chambre varie selon qu’il s’agisse d’un système de bicaméralisme paritaire ou inégalitaire et déséquilibré.
l’impact du bicaméralisme diffère selon les pays :
-Italie, Grande Bretagne : chambre basse discute le plus souvent de la première du projet présenté par l’exécutif.
-Etats-Unis : chaque chambre va prendre des initiatives car (formellement) le pouvoir exécutif ne peut en prendre.
-Allemagne : les projets de loi du Bundesrat (qui correspond à la chambre haute) doivent être transmises au Bundestag (qui correspond à la chambre basse) par l’intermédiaire du gouvernement (car la chambre haute est une assemblée composée de représentants des seize Lander).

III- Le bicaméralisme dans le monde

Il est possible de dresser une liste –non –exhaustive- des systèmes bicaméraus dans le monde (source : wikipédia)

Europe Afrique et autres continents
-Italie (Camera dei deputati/Senato della Repubblica)
-Pays Bas (Tweede Kamer/Eerste Kamer)
-Russie (Douma/Conseil de la Fédération)
-Suisse (Conseil national/Conseil des Etats)
-Royaume-Uni (House of Commons/House of Lords)
-Pologne (Diète/Sénat)
-Roumanie (Chambre des députés/Sénat)
-Autriche (Nationalrat/Bundesrat)
-Belgique (Chambre des Représentants/Sénat)
-Espagne (Congreso de los Diputados/Senado)
-France (Assemblée nationale/Sénat)
-Irlande (Dail Eireann/Seanad Eireann).
-Algérie (Assemblée populaire nationale/Conseil de la nation)
-Afrique du Sud (National Assembly/National Council of Provinces)
-Australie (House of Representatives/Senate)
-Canada (House of Commons/Senate)
-Congo, République démocratique (A.N./Sénat)
-Inde (Lok Sabha/Rajya Sabha)
-Maroc (Majiliss A'Nouab/Majliss Al Moustacharine)
-Mauritanie (A.N./Sénat)
-Mexique (Chambre des députés/Sénat)
-Tunisie (Majliss A'Nouab/Majliss Al Moustacharine).



Le bicaméralisme, ou bicamérisme, est donc un système prédominant dans le monde qui a pour principe la division du Parlement en deux chambres distinctes (Chambre haute et Chambre basse), dans le but de modérer l'action de la Chambre basse, représentant directement le peuple. Bien que ce système présente une certaine cohérence et donc un certain succès, des pays tels que la France, les Etats-Unis ou encore l’Allemagne, ont recours à la technique de la commission mixte (qui « n’a aucun pouvoir de décision » -Yves Mény et Yves Surel, Politique Comparée, les démocraties- mais qui se contente de proposer des compromis) lorsque les deux chambres ne parviennent à aboutir à un accord de loi.

voili voilou, jspr que ça pourra en aider certains qui tafent sur le sujet^^